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CONDITIONS GÉNÉRALES

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Veuillez lire attentivement ces Conditions générales avant de vous inscrire ou d’utiliser le Service. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, veuillez ne pas utiliser le Service. Ces Conditions générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Lightspeed GMI, les modifications prenant effet dès leur publication sur le Service. Si vous continuez d’utiliser le Service après ladite publication, vous acceptez ces modifications.

Utilisation du Service. Le Service ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales et est soumis aux présentes Conditions générales, aux lois, règles et réglementations applicables et à tout accord ou condition avec des tiers auquel vous êtes assujetti.

Inscription. L’inscription n’est pas obligatoire pour utiliser le Service, mais il est nécessaire d’ouvrir un compte pour profiter de certaines fonctionnalités du Service. Votre compte est destiné à votre seul usage personnel, vous ne pouvez autoriser d’autres que vous à l’utiliser, et vous ne pouvez confier ni transférer votre compte à une autre personne ou entité. Toutes les informations relatives à l’inscription que vous fournissez doivent être véridiques, et il est interdit d’utiliser un pseudonyme ou tout autre moyen de dissimuler votre identité. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et serez tenu pour seul responsable de tout usage autorisé ou non dudit mot de passe.

Politique d’utilisation acceptable. Le Service vous propose d’interagir avec d’autres personnes et de partager votre opinion, vos informations et vos matériels. Lightspeed GMI attend de ses utilisateurs qu’ils fassent preuve de respect à l’égard des autres. En cas de violation de la présente Politique d’utilisation acceptable ou de comportement inacceptable de la part d’un utilisateur, veuillez le signaler à Lightspeed GMI en écrivant à : info@lightspeedresearch.com.

L’utilisateur est tenu pour seul responsable du contenu, des informations et des matériels qu’il publie sur le Service ou transmet aux autres utilisateurs (ci-après dénommés « Contenu ») et accepte de ne pas tenir Lightspeed GMI pour responsable du Contenu des autres utilisateurs auquel il accède sur le Service.

Les catégories de Contenu interdit indiquées ci-dessous le sont à titre d’exemple et cette liste n’a pas de valeur exhaustive. Lightspeed GMI est seul à pouvoir déterminer si le Contenu est acceptable pour le Service. Sans s’y limiter, vous acceptez de ne publier ni transmettre à d’autres utilisateurs des Contenus qui :

sont diffamatoires, grossiers, obscènes, vulgaires ou offensants ;

enfreignent ou violent les droits de propriété intellectuelle d’une autre partie (musique, vidéos, photos ou tout autre matériel pour lequel vous n’avez pas d’autorisation écrite du propriétaire dudit matériel à le publier sur le Service) ;

violent le droit à l’image ou le droit à la vie privée ;

menacent, harcèlent ou incitent au racisme, à l’intolérance, la haine ou tout type de violence physique à l’encontre d’un groupe ou individu ;

sont inexacts, incorrects ou trompeurs, quelle qu’en soit la manière ;

sont illégaux ou incitent à des activités illégales ;

encouragent la copie illégale ou non autorisée du travail sous copyright d’une autre personne ou contiennent des liens vers ce travail, ou fournissent des informations pour contourner les mesures de sécurité ;

contiennent des obscénités « dissimulées » (par exemple M*@&#) ;

contiennent des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ; ou

contiennent des messages publicitaires, promotionnels, des « courriers indésirables », « spams », « chaînes de lettres », « ventes pyramidales » ou toute autre forme de sollicitation.

Numéros de téléphone, adresses postales, noms de famille, adresses e-mail, informations relatives à l’emploi ou autres informations non publiques relatives à une tierce partie ne peuvent être inclus dans votre profil de membre ou dans le Contenu.

Lightspeed GMI n’est en aucun cas tenu de contrôler ou de vérifier le Contenu, mais peut examiner le Contenu ponctuellement à sa seule discrétion pour vérifier sa conformité à la Politique d’utilisation acceptable. Lightspeed GMI détermine en dernier lieu et à sa seule discrétion le Contenu approprié. Nous pouvons inclure, modifier ou supprimer tout Contenu à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur comprend que lorsqu’il utilise le Service, il s’expose à des Contenus provenant de différentes sources, et que Lightspeed GMI ne peut être tenu pour responsable de l’exactitude, de l’utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces Contenus. Vous comprenez et reconnaissez que vous pouvez être exposé à des Contenus inexacts, offensants, indécents ou répréhensibles. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser le Service.

Il est interdit d’utiliser des robots d’indexation, des techniques d’extraction de données ou tout autre dispositif ou programme automatique pour créer un catalogue, télécharger ou encore reproduire, stocker ou distribuer des contenus disponibles sur le Service. En outre, vous ne pouvez utiliser ces moyens automatisés pour manipuler le Service ou tenter d’outrepasser les autorisations et l’accès qui vous sont octroyés en vertu des présentes Conditions générales. Vous ne pouvez en aucun cas revendre l’utilisation ou l’accès au Service à des tiers.

Résiliation de l’accès. Parallèlement aux droits ou recours qui nous sont accordés en vertu des présentes Conditions générales ou des lois applicables, nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte, ou votre accès pour tout ou partie au Service, à tout moment avec ou sans préavis et avec ou sans motif. En outre, nous pouvons signaler toute information relative à des activités illégales, y compris votre identité, aux autorités compétentes.

 

Droits cédés à Lightspeed GMI. Par la présente, vous cédez à Lightspeed GMI le droit perpétuel d’utiliser, éditer, republier, copier, diffuser et distribuer vos Contenus et pseudonyme, y compris toute propriété intellectuelle associée, sous n’importe quelle forme ou média connu ou à développer sans paiement ni compensation et sans autre approbation de votre part.

Concours. Ponctuellement, nous pouvons organiser des concours ou tirages au sort. Chacun desdits concours ou tirages au sort sera soumis à ses propres règles et conditions, qui s’ajouteront aux présentes Conditions générales. La participation à ces concours ou tirages au sort nécessite votre acceptation des règlements et conditions associés.

Confidentialité : La confidentialité de vos Données personnelles est notre priorité. Pour en savoir plus sur les informations que nous collectons et comment nous les utilisons, veuillez lire notre Politique de confidentialité.

Liens. Ce Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web que nous ne gérons pas. Nous vous recommandons de faire preuve de vigilance quand vous quittez notre Service et de lire les conditions générales et déclarations de confidentialité de tous les sites Web que vous visitez. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des pratiques ou contenus desdits sites Web ou services. Malgré la présence éventuelle de liens sur le Service, nous n’adhérons et ne sommes pas affiliés à ces tiers.

Nos droits de propriété. Lightspeed GMI ou ses concédants sont les propriétaires exclusifs de l’ensemble des reproductions, logiciels, graphismes, conceptions et de tous les droits d’auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle ou droits propriétaires contenus dans ou utilisés en liaison avec le Service. Sauf disposition contraire, vous acceptez de ne copier, distribuer, modifier ou tirer des travaux dérivés d’aucun matériel sans le consentement écrit préalable du propriétaire dudit matériel. Tous les droits qui ne sont pas accordés par les présentes Conditions générales sont réservés par Lightspeed GMI.

Aucune garantie. LE SERVICE, Y COMPRIS TOUS LES CONTENUS DISPONIBLES OU ACCESSIBLES VIA LE SERVICE, EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE LES CONTENUS DU SERVICE. EN OUTRE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LES LOIS EN VIGUEUR, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET SANS S’Y LIMITER, DE NON-VIOLATION, DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À DES FINS PARTICULIÈRES. NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE LES FONCTIONS CONTENUES SUR LE SERVICE OU LES MATÉRIELS OU CONTENUS PRÉSENTS SUR LE SERVICE SERONT COMPLÈTEMENT SÛRS, ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SERVICE OU LE SERVEUR QUI PERMET D’Y ACCÉDER SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE COMPOSANT MALVEILLANT. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE L’UTILISATION DU SERVICE, Y COMPRIS, ET SANS S’Y LIMITER, DES CONTENUS ET DE TOUTE ERREUR QUE POURRAIT CONTENIR LE MATÉRIEL FOURNI PAR LES TIERS. NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES EN VERTU D’UN ACTE DOMMAGEABLE, D’UNE RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE POSSIBILITÉ JURIDIQUE OU LÉGALE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU AUTRES DOMMAGES INDIRECTS, DE PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU D’OPPORTUNITÉS, DE FRAIS D’ASSURANCE, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, DE BLESSURES CORPORELLES/DE DÉCÈS INJUSTIFIÉ, LESQUELS SONT TOUS PAR LA PRÉSENTE EXCLUS AVEC L’ACCORD DES PARTIES, QUE NOUS AYONS ÉTÉ AVERTIS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES.

 

Si, pour quelque motif que ce soit, une partie de ces déclarations de non-responsabilité s’avère illicite ou non exécutoire ou si nous sommes tenus pour responsables envers vous en quelque manière que ce soit, alors notre responsabilité globale à l’égard de matières qui auraient été visées par le présent avis de non-responsabilité, ne pourra excéder le moins élevé (i) des montants que vous avez versés pour utiliser le Service au cours des douze (12) mois passés ou (ii) dix dollars (10 USD).

 

Indemnités. Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Lightspeed GMI, ses administrateurs, directeurs, employés, partenaires commerciaux et agents, de toute réclamation et de tout dommage, obligation, perte, responsabilité, dépense ou dette et frais (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) du fait de : (i) toute infraction commise par vous à nos Conditions générales, (ii) vos Contenus, (iii) votre utilisation de matériels ou fonctionnalités disponibles sur le Service (sauf dans la mesure où une réclamation repose sur la violation du droit d’un tiers par un matériel créé par Lightspeed GMI) ou (iv) la violation commise par vous d’une loi en vigueur ou d’un accord ou d’une condition avec un tiers auquel vous êtes assujetti.

 

Droit applicable. Les présentes Conditions générales sont soumises au droit de l’État de New York. PAR LA PRÉSENTE, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT LA COMPÉTENCE D’ATTRIBUTION ET LA COMPÉTENCE TERRITORIALE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU COMTÉ DE NEW YORK (ÉTAT DE NEW YORK) POUR TOUTES LES QUESTIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU DE VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DU SERVICE.

 

Toute réclamation présentée par vous relativement au Service doit être notifiée par écrit à Lightspeed GMI dans un délai d’un (1) an suivant la date à laquelle ladite réclamation est survenue la première fois, sans quoi la réclamation sera définitivement écartée. Chaque réclamation fera l’objet d’un arbitrage individuel, et vous acceptez de ne pas cumuler votre réclamation à celle d’un tiers.

 

Notification de la Digital Millennium Copyright Act (ci-après dénommée « DMCA »). Le matériel éventuellement mis à disposition par des tiers via le Service échappe à notre contrôle. Nous ne sommes pas tenus de, et ne nous engageons en aucun cas à parcourir les contenus utilisés en lien avec le Service à la recherche de contenus illicites ou non admissibles. Toutefois, nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers. En vertu de notre politique, nous n’autorisons pas les matériels dont nous savons qu’ils violent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers à rester sur le Service.

 

Si vous pensez qu’un matériel présent sur le Service enfreint un droit de propriété intellectuelle, veuillez nous en faire part par écrit en fournissant au minimum :

 

(i) Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit exclusif faisant l’objet de l’accusation d’infraction ;

 

(ii) Une identification de l’œuvre protégée dont le droit d’auteur est présumé avoir été enfreint, ou, si plusieurs œuvres porteuses de droits d’auteur sur un même site sont couverts par l’avis, une liste représentative des œuvres sur le site en question ;

 

(iii) L’identification du matériel censément violateur de droits d’auteur, ou censément le sujet d’une violation et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ces éléments ;

 

(iv) Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie demanderesse, tels qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail à laquelle la partie demanderesse peut être contactée ;

 

(v) Une déclaration de la partie demanderesse indiquant qu’elle croit de bonne foi que l’utilisation des éléments de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, par son agent ou par la loi ; et

 

(vi) Une déclaration indiquant que les informations contenues dans l’avis sont exactes et que, sous peine de parjure, la partie demanderesse est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui fait l’objet de l’accusation d’infraction.

Toutes les notifications DMCA doivent être envoyées à notre responsable désigné à l’adresse suivante :

Lightspeed, LLC

3 Mountainview Rd.,

Suite 300

Warren, NJ 07059

(908) 605-4500

Email: info@lightspeedresearch.com

 

Notre politique prévoit de cesser toute relation relative aux contenus avec des tiers qui violent les droits d’auteur d’autres parties de manière répétée.

 

Divisibilité. Si une partie des présentes Conditions générales est considérée comme invalide ou inapplicable pour quelque motif que ce soit par un tribunal compétent, cette disposition sera alors sans effet, mais n’affectera pas les autres parties des présentes Conditions générales.

Renonciation ; Recours. Notre défaillance à exercer en tout ou partie un droit ou la renonciation de votre part à se prévaloir d’une violation des présentes Conditions générales n’empêchera pas l’exercice ultérieur dudit droit et ne doit pas être considérée comme une renonciation à tout manquement ultérieur de votre part à l’égard de ladite disposition ou d’autres termes des présentes Conditions générales. Nos droits et recours en vertu des présentes Conditions générales sont cumulatifs, et l’exercice de ces droits ou recours ne limite pas notre droit d’exercer d’autres droits ou recours.

 

Coordonnées. Pour toute question, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@lightspeedresearch.com.

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